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Rapport final de la Commission Electorale et de Révision des Statuts.

COMITE DE DEVELOPPEMENT DU GROUPEMENT BATCHAM – CHEFFERIE SUPERIEURE DE 1ER DEGRE , CODEGBA : Récépissé de déclaration N°016/RDA/F13/BAPP du 23 Octobre 2003 ;

COMMISSION ELECTORALE ET DE REVISION DES STATUTS

B.P. 68 Batcham / codegba2003@…/ E-mail: samueltchoffo@… , Tél.: (+237) 78 xx yy 28 / 99 aa bb 63


Batcham le 25 Mars 2014

Le Président de la COMMISSION ELECTORALE ET DE REVISION DES STATUTS du Comité de Développement du Groupement Batcham (CODEGBA)

A Mrs/Mmes :
–           Les Membres du Bureau Exécutif du CODEGBA ;
–           Les Présidents des Sous-secteurs de Développement et leurs Chefs d’Antennes extérieures ;
–           Les Chefs de Familles extérieures et leurs collaborateurs ;
–           Les Responsables des Groupes organisés ;
–           Les Elites intérieures et extérieures ;
–           Les Responsables des Commissions de relance du CODEGBA ;
–           Les Chefs de Quartiers, Sous-Chefs et Notables ;

Objet : Transmission du Rapport final de la Commission Electorale et de Révision des Statuts.

Mesdames et Messieurs, Chères Elites, leurs Dignités et Notabilités ;

Suite aux résolutions de l’Assemblée Générale du Comité de Développement du Groupement (CODEGBA), la Commission Electorale et de Révision des Statuts avait été chargée, après la modification de l’article 19 des statuts en vigueur, d’élaborer un code électoral dans les meilleurs délais et de procéder à la convocation d’une Assemblée Générale Elective. Après plusieurs séances de travail à Batcham et à Yaoundé (où se trouve l’essentiel des membres), la Commission a arrêté ce qui suit (voir rapport ci-joint) :

Art.1- DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU ET MODE DE SCRUTIN

Le CODEGBA est géré par un Bureau Exécutif élu pour cinq (5) ans au scrutin de liste à deux tours et à la majorité absolue des Délégués présents.

Art.2 LE COLLEGE ELECTORAL
Il est composé ainsi qu’il suit :
2-1- Les 65 Chefs de village ou leurs représentants munis d’une procuration légalisée, accompagnés d’un représentant des Associations Hommes et d’une représentante des Associations Femmes de leur village ;

2-2- Deux responsables (de préférence le Président et le Secrétaire Général) par secteur (sous-comité de Développement) ou leurs représentants munis d’une procuration légalisée et de deux responsables (un garçon et une fille) représentant la Section Elèves et Etudiants dudit Secteur ;

2-3- Les Chefs des Communautés Batcham de l’extérieur qui sont fonctionnelles depuis au moins dix (10) ans à la date des élections, ou leurs représentants munis d’une procuration légalisée, accompagnés de quatre (04) Personnes dont un responsable représentant la réunion des Hommes, un responsable représentant la réunion des Femmes et deux responsables représentant la réunion des Elèves et Etudiants dont au moins une Fille ;

NB1 : La circonscription électorale des Communautés extérieures couvre l’étendue d’un Département à l’intérieur du Pays et un Pays à l’extérieur du Cameroun.

2-4- Deux représentants de la Coordination et Mobilisation des Jeunes (CMJ) de préférence le Président et le Secrétaire Général ou leurs représentants munis d’une procuration légalisée ;

2-5- Le Maire, le Député, le Sénateur, les anciens Maires, les anciens Députés et les anciens Présidents du CODEGBA, tous du Groupement Batcham ;

2-6- Tous les membres du Bureau du Comité Exécutif sortant du CODEGBA ;

2-7- Trois (03) Membres du Comité de Gestion de la Chefferie du Groupement Batcham.

NB2 : Aucun membre du Collège électoral ne peut représenter deux démembrements à la fois.

Art.3- COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF
3-1– Un (1) Président ;
3-2- Deux (2) Vice-présidents dont une femme ;
3-3- Un (1) Secrétaire Général ;
3-4- Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
3-5- Un (1) Trésorier ;
3-6- Un (1) Trésorier Adjoint ;
3-7- Deux (2) Commissaires aux comptes ;
3-8- Un (1) Chargé des relations publiques ;
3-9- Un (1) Censeur ;
3-10- Un (1) Censeur Adjoint.

Art.4- CRITERES GENERAUX D’ELIGIBILITE
4-1- Etre originaire du Groupement Batcham ;
4-2- Etre de bonne moralité et soucieux du Développement du Groupement ;
4-3- Avoir entre 35 et 65 ans d’âge ;
4-4- Etre disponible ;
4-5- Produire la photocopie de la CNI ;
4-6- Savoir s’exprimer couramment en langue NGIEMBOON, lire et écrire le français ou l’anglais.

Art.5- CRITERES SPECIFIQUES POUR LA PRESIDENCE, LE SECRETARIAT GENERAL ET LA TRESORERIE
5-1- Etre marié ;
5-2- Avoir sa propre maison dans le Groupement Batcham (produire un plan de localisation du domicile dûment signé par le Chef du village) ;
5-3- Produire un CV (Curriculum Vitae) et un Etat de service pour le Développement du Groupement Batcham ;
5-4- N’être pas un élu du peuple en fonction, ni un Chef de 3ème degré, ni un Chef d’une communauté Batcham de l’extérieur, ni un responsable d’une structure politique ;

Art.6- IDENTIFICATION DES ELECTEURS, RECEPTION DES LISTES DE CANDIDATURES ET CONTRIBUTION A L’ORGANISATION DES ELECTIONS
6-1- IDENTIFICATION DES ELECTEURS
Chaque démembrement du corps électoral doit fournir les noms de ses délégués au plus tard le 28 Avril 2014. La liste doit revêtir, soit le visa du Chef de village ; soit du président du sous-comité de développement ; soit du Chef de la communauté extérieure, soit du Président du CODEGBA.

Les listes des communautés extérieures doivent être accompagnées de leur déclaration d’existence en cours de validité.

La date limite de publication des listes des électeurs est fixée au 12 Mai 2014.

6-2- RECEPTION DES LISTES DE CANDIDATURES
Les listes accompagnées des fiches de déclaration des candidatures (à retirer auprès de la Commission Electorale) sont reçues par les membres de la Commission jusqu’au 27 Mai 2014.

Les membres constituant chaque liste doivent provenir d’au moins huit (08) sous-comités de développement.

Les listes de candidature retenues seront publiées au plus tard le 12 Juin 2014.

6-3- CONTRIBUTION A L’ORGANISATION DES ELECTIONS
6-3-1- CONTRIBUTION DES DEMEMBREMENTS
         La liste des électeurs doit être accompagnée d’un reçu de versement d’une somme de :
–          10 000 FCFA (Dix mille francs CFA) par village du Groupement ;
–          30 000 FCFA (Trente mille francs CFA) par communauté extérieure ;
–          25 000 FCFA (Vingt cinq mille francs CFA) par sous-comité de développement ;
–          150 000 FCFA (Cent cinquante mille francs CFA) pour le bureau sortant du CODEGBA.

6-3-2- CONTRIBUTION DES CANDIDATS
Chaque liste de candidature doit être accompagnée d’un reçu de versement d’une caution non remboursable d’un montant de 120 000 FCFA (cent vingt mille francs CFA).

NB3 : Un compte bancaire spécial intitulé « Commission électorale Batcham » sera ouvert à MC2 de Batcham-Chefferie à cet effet. Les signataires de la Commission sont :
–          Le Président ;
–          Deux autres Membres élus au sein de la Commission.

Art.7- DATE DES ELECTIONS, INCOMPATIBILITE ET CONTENTIEUX ELECTORAL
7-1- DATE DES ELECTIONS
Les élections auront lieu à Batcham Chefferie le 28 Juin 2014 de huit (08) heures à douze (12) heures.

7-2- INCOMPATIBILITE
Tout membre de la Commission électorale perd sa qualité dès lors qu’il devient candidat dans une liste de candidature. Et pour les candidats aux postes de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier Général, voir art.5-4 ci-dessus.

7-3- CONTENTIEUX ELECTORAL
En cas de contentieux, la Commission Paix et Réconciliation est compétente.



Art.8 -ARRET DU CHRONOGRAMME DES ACTIVITES ET DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION ELECTORALE ET DE REVISION DES STATUTS

8-1- CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
Le chronogramme des activités de la Commission Electorale est résumé dans le tableau ci-dessous :

ACTIVITES DATE HEURE LIEU
1 Date limite de réception des listes des Délégués par démembrement 28 Avril 2014 Jusqu’à minuit Voir Commission
2 Publication de la liste des électeurs 12 Mai 2014 11 h Affichage lieux publics du Groupement et diaspora
3 Date limite de réception des candidatures 27 Mai 2014 Jusqu’à minuit Voir Commission
4 Publication des Listes de candidatures 12 Juin 2014 11 h Affichage lieux publiques du Groupement et Diaspora
5 Ouverture de la campagne électorale 13 Juin 2014 06 h 00 Groupement Batcham et Démembrements
6 Fin de la Campagne électorale 27 Juin 2014 Minuit Groupement Batcham et Démembrements
7 Assemblée Générale Elective 28 Juin 2014 08 heures à 12 heures Batcham-Chefferie

8-2- DISPOSITIONS PRATIQUES

Le recours préélectoral est valable 48 heures après la publication des listes électorales.

Le recours post électoral est valable pendant deux (02) heures après publication des résultats du scrutin.

En cas du contentieux, la Commission Paix et Réconciliation a soixante douze (72) heures pour délibérer sur le contentieux préélectoral et trois (3) heures pour délibérer sur le contentieux postélectoral.

Chaque liste de candidature désigne deux représentants par bureau de vote.

En cas de deuxième tour, les élections reprennent à quatorze (14) heures.

Le Président de la Commission doit mettre sur pied les sous-commissions de travail telles que les sous-commissions de la logistique, de la communication et de la sensibilisation, du protocole, des finances, de la sécurité, ou de la restauration.

Les badges d’identification doivent être confectionnés pour les électeurs et les organisateurs.

La Commission peut également solliciter auprès des démembrements ou de tout autre ressortissant du Groupement Batcham des appuis matériels et/ou financiers pour assurer une bonne organisation de ces élections.

NB4 : Ce code a été élaboré avec le concours de :
– TCHOFFO Samuel (président de la commission) ;
– DOUMTSOP DEMATHA Jean Michel (rapporteur principal) ;
– Dr METUNO Robert (rapporteur des séances de travail de Yaoundé) ;
– TSAKOU Richard (membre) ;
– TATSITSA Théophile (membre) ;
– MANEFO Robertine (membre) ;
– TIAKOU Martin (membre copté) ;
– MBOU TCHINDA Filbert (membre copté).

Aucune œuvre humaine ne pouvant être parfaite, la Commission implore votre indulgence pour toutes les imperfections que vous constaterez dans ce travail marathon pour les besoins d’une cause urgente. D’avance, elle vous remercie.

Fait à Batcham, le 25 Mars 2014.

 Le Rapporteur : M. DOUMTSOP DEMATHA Jean Michel
Le Président de la Commission : M.
TCHOFFO Samuel

Ampliations :
–          Sous Préfet de l’Arrondissement de Batcham
–          Chefferie du Groupement Batcham
–          CODEGBA
–          Démembrements


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