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Cameroun – Infrastructures : Nganou Djoumessi en marge du Code sur les routes

Le Ministre des Travaux Publics Emmanuel Nganou Djoumessi a tenu le 23 août dernier une conférence de presse dans ses services, et s’est fait assister par son collègue de la Communication M. Issa Tchiroma Bakary.

Le patron des routes tenait à s’expliquer sur une affaire de 44 milliards pour un tronçon de route de 9 km sur la pénétrante Est de la ville de Douala. 15 jours plus tôt en effet, le 8 août 2018, le ministre avait signé la lettre numéro 7484 adressée au ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics, pour solliciter une autorisation spéciale de passer un marché de gré à gré suivant l’article 109 (a) du code des marché publics, d’une part pour l’exécution des travaux de construction de ce tronçon avec le groupement d’entreprise Razel Bec/ Razel Cameroun pour un montant de 42 865 500 000 Fcfa, et d’autre part pour le contrôle et la surveillance desdits travaux avec le groupement de Bet Scet Tunisie/Beta Consullt pour un montant de 2 milliards de francs. En somme le ministre voulait dire qu’il faut près de 42 milliards 865 millions pour 9 km de route et 2 milliards pour le contrôle des travaux soit un total de 44 milliards 865 millions, pas loin de 45 milliards de nos francs. En plus le ministre veut passer ce marché de gré à gré, et il connait même déjà l’entreprise à qui il va donner.

Récupération médiatique
A peine signée, la lettre du ministre des Travaux publics s’est retrouvée sur les réseaux sociaux, on dirait même qu’avant d’avoir atteint son destinataire. Et la presse l’a immédiatement récupérée et s’est mise à l’exploiter, dénonçant non seulement le montant astronomique du marché, mais aussi sa procédure de passation. Selon le code des marchés publics en vigueur au Cameroun, pour un montant inférieur ou égal à 5 millions de Fcfa, le marché peut être passé de gré à gré, mais au-delà il doit faire l’objet d’une procédure de passation de marché en bonne et due forme, d’après l’article 72 qui dit en son alinéa 1 que « les marchés publics sont passés par voie d’appel d’offres après mise en concurrence des cocontractants potentiels de l’Administration ». Et si jamais un marché d’un montant au-delà de 5 millions devrait être passé de gré à gré, l’article 110 alinéa 1 prévoit que celui qui veut passer ce marché doit solliciter auprès de l’autorité chargé des marchés publics l’autorisation préalable de le faire, tout en motivant sa demande. C’est le sens de la lettre du ministre des Travaux publics au ministre des marchés publics. Cet article 110 précise à son alinéa 3 qu’en cas d’accord, celui qui veut passer le marché ou le maître d’ouvrage procède à une consultation directe, sans obligation de publicité, d’au moins trois sociétés, sauf dans le cas visé à l’article 109 a et d du code.

La route ne respecte pas le Code
Le problème dans la lettre du ministre, c’est qu’il demande l’autorisation de passer le marché de gré à gré, et choisi en même temps l’entreprise à laquelle il va attribuer le marché. L’article 109 (a) qu’il évoque dans sa correspondance pour justifier la demande d’autorisation dit ceci : « Il ne peut être passé de marché de gré à gré que dans l’un des cas suivant, pour les besoins ne pouvant être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’un procédé, d’un savoir-faire, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur , un seul prestataire ou un seul fournisseur. » Au cours de la conférence de presse il s’est davantage expliqué sur cette motivation, en développant quatre points pour lesquels il estime que le marché devait être passé de gré à gré et surtout à l’entreprise Razel.
Point 1 : Il faut livrer une chaussée avec des aménagements de fonctionnalité de 3 x 2 voies, devant desservir le complexe sportif de Japoma, au plus tard le 31 mars 2019 ; d’où l’urgence.
Point 2 : Le Groupement RAZEL-BEC/RAZEL CAMEROUN qui a réalisé les travaux de la première phase, dont la réception générale a été prononcée le 16 mars 2018 est encore mobilisé sur le site ;
Point 3 : Ledit Groupement exploite, non loin du site, une carrière de pierres ; donc les agrégats seront disponibles dès le début des travaux, donnant lieu à un gain dans les délais de traitement des différentes couches de chaussées.
Point 4 : Ledit Groupement qui a réalisé les travaux de première phase devrait proposer des prix unitaires de même ordre ; car, agissant dans le même environnement économique, étant entendu que son prix d’installation et de mobilisation serait maitrisé.

Embourbé dans les procédures, soupçon de corruption
Mais tous ces points sont rapidement battus en brèche par tout observateur averti. C’est en avril 2014 exactement que La pénétrante Est de la ville de Douala, tout comme la pénétrante Ouest, est mise en chantier, il y a plus de 4 ans aujourd’hui. Au cours d’une visite de chantier le 13 novembre 2014, Patrice Amba Salla alors ministre des travaux publics, et Joseph Beti Assomo encore gouverneur de la Région du Littoral, ont rassuré que les délais de 30 mois de travaux devaient être tenus, c’est-à-dire en octobre 2017. Et dès le départ le projet de la pénétrante Est devait aller jusqu’au pont sur la Dibamba, même si le marché a été fractionné en deux. Ce n’est donc pas à la livraison du premier lot que l’on s’est rendu compte qu’il y a un deuxième lot, pour parler d’urgence et justifier la procédure de gré à gré. Sur ce point, les experts en marché publics expliquent que comme d’habitude, les procédures de passation normale sont retardées sciemment, pour évoquer en dernière minute l’urgence et demander la procédure de gré à gré, plus propices pour les négociations des dessous de table. C’est de cela que souffrent les travaux publics, c’est ainsi que les routes dans nos villes sont en chantier tous les jours, mais leur état va de mal en pis chaque année. A Douala par exemple il est désormais impossible de faire 300 mètres sur une route sans éviter un trou, sans parler des tronçons comme celui de Nyalla Rail, complètement coupé en deux. Le peuple souffre et souffre encore, les gouvernants quant à eux expliquent et expliquent encore.

Roland TSAPI

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