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Proposition de sortie de crise du NoSO par Pr Maurice Kamto et ses ailiers

MEMORANDUM POUR LA RESOLUTION DES CRISES POLITIQUES ET SECURITAIRES GRAVES QUI AFFECTENT NOTRE PAYS, LE CAMEROUN (Depuis Kondengui)

Chers compatriotes,

Il nous revient que, au cours d’une visite à Bamenda, le 09 Mai dernier, le Premier ministre a annoncé que Mr Biya Paul était prêt à lancer un dialogue en vue de la résolution de la crise anglophone, au cours duquel tous les sujets pourraient être débattus, `a l’ exception de la sécession. Faisant écho à cette nouvelle, certains camerounais se sont offerts comme médiateurs. Malheureusement, pendant que le Premier ministre est encore sur le terrain en train de relayer les instructions de son chef, son collaborateur, le ministre de l’administration terriotriale le contredit en affirmant catégoriquement à la télévision France 24 que ” le dialogue ne portera pas sur la forme de l’Etat “. Ceci met en évidence les divergences profondes au sein du gouvernement et n’augure rien de bon quant á son engagement ferme pour l’organisation du dialogue inclusif.

Alors même que nous sommes incarcérés depuis bientôt quatre mois dans les prisons de Yaoundé, il est de notre devoir patriotique de réagir aux manoeuvres en cours et d’exposer nos propositions pour la résolution des principales crises qui affectent gravement notre pays.

D’ entrée de jeu, nous voulons exprimer toute notre gratitude à la communauté internationale pour le soutien qu’elle apporte à notre pays, afin que celui-ci devienne une véritable démocratie, assise sur le socle du droit, soucieux du bien-être de tous ses citoyens, respectueuse des libertés et des droits humains fondamentaux-

A. CONTEXTE GÉNÉRAL

Dans ce contexte, et s’agissant de la proposition ci-vant de M. Biya Paul, rapportée par le Premier ministre, il est appréciable de constater que la voix haute de la communauté internationale commence á être entendue par le régime en place, car les suppliques de la communauté nationale sont restées vaines depuis bientôt trois ans. A cet égard, il convient de rapporter que la constitution de 1996, bien qu’etant une reproduction incomplète des propositions de la commission constitutionnelle de la tripartie tenue en 1991 offrait, à travers ses propositions sur la décentralisation, une amorce de solution – certes imparfait – au malaise anglophone. Le régime de M. Biya, son parti le RDPC et ses alliés ont délibérement décidé de ne pas la mettre en oeuvre. Entre-temps, les problèmes du pays, nos conditions de vie, et plus spécifiquement la question anglophone ont empiré, faute d’un leadership pro-actif capable d’y apporter des réponses idoines.

Dans la même mouvance, lorsque il y a trois ans, la crise éclata dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, mettant en lumiéres des problémes structurels importants relatifs à l’organisation et au fonctionnement de notre Etat, le regime de M. Biya, fidèle à sa posture autocratique et condescendante, décida d’ignorer l’exhortation des acteurs nationaux et de la communauté internationale pour l’organisation d’un dialogue franc, consensuel, transparent et inclusif en d’une resolution durable des problèmes qui affectent notre pays. Dans cet entêtement, M. Biya choisit, dès septembre 2017, de déclarer la guerre à ses propres populations.

Trois ans plus tard, le bilan de cette décision totalement irresponsable est très lourd: plus de 2000 morts de toutes parts; 500000 refugiés; plus de 400000 personnes en situation humaintarie d’urgence et l’ultimatum de la communauté internationale. M. Biya a enfin compris les vertus du dialogue pourtant maintes fois encouragé sous toutes les formes, aussi bien par le MRC, la DYNAMIQUE, le MPCN, AGIR et plusierus autres formations politiques et organisations de la société civile, et notamment l’Eglise Catholique-

Après avoir sous-estimé la gravite de la crise en incubation dans les régions anglophones, et surtout méconnaissant l’urgence préalable de sa résolution, les pouvoirs publics choisirent d’organiser lélection présidentielle d’octobre 2018 dans ce climat de toutes les incertitudes. Le coût de cette erreur se traduisit par l’escalade du conflit et la radicalisation des positions. Qui plus est, la crise post-électorale, née des fraudes massives ayant entaché l’élection présidentielle, ainsi que de la victoire illégitime de M. BIYA Paul, proclamée par un conseil constitutionnel à sa solde, contribua à l’aggravation des tensions de la situation socio-politique du Cameorun.

Pour toutes ces raisons, nous condamnons avec fermeté l’approche choisie par le pouvoir, une maniére de dialoguer en trompe-l’oeil. Cette approche s’apparente d’avantage à une mise en scène pour la conservation du pouvoir qu’à un processus visant à relever les défis multiformes auxquels notre pays est confronté et dont la crise dans les regions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest n’est pas le moindre. De telles manoeuvres ne devraient point tromper la vigilance de nos compatriotes ou celle de la communauté internationale.

Cette approche apparait partielle, parcellaire et inefficace pour apporter des solutions durables à la nature multidimensionnelle et à la complexité des problémes sus-évoqués qui sont en fait indissociables.

A titre d’illustration, on ne saurait trouver des solutions durables et intégrales à nos problémes en évitant de les poser dans leur large spectre sur la table de négociation, en excluant d’entrée de jeu une certaine catégorie d’acteurs y compris les sécessionsistes et partant leurs préoccupations de l’agenda des discussions. La définition de celui-ci doit-être le résultat d’un échange direct et consensuel de tous les acteurs et non une decision unilatérale.

Par ailleurs, le médiateur est une fonction à laquelle on peut recourir pour dénouer les discussions directes entre les parties prenantes lorsque celles-ci achoppent éventuellement sur un obstacle ou sur une impase. De plus, le médiateur doit être une personnalité neutre, bénéficiant de la confiance de toutes les parties prenantes.

En conclusion, et à la lumiére de ce qui précède, un processus intégral et efficace, susceptible de résoudre de facon complète et durable les problémes multidimensionnels auxquels notre pays fait face doit satisfaire à la réalisation des conditions exposées dans le chapitre suivant ” B : Proposition ”

B. PROPOSITIONS

B.1. Mesures immédiates de restauration de la confiance et de la paix

1) La libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques sans exclusive, aussi bien ceux arrêtés dans le cadre du conflit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest que ceux des marches blanches organisées par le MRC, les partis politiques et organisations alliés le 26 Janvier 2019 à travers le Cameroun, ainsi que l’abandon par l’Etat de toutes les poursuites contre ces personnes.

2) La mise en oeuvre des voies et moyens pour l’évaluation et, si nécessaire, la restauration de la santé des prisonniers ainsi libérés, la reconnexion avec leurs familles, assorties des compensations appropriées.

3) La déclaration de cesser-le-feu et le retrait des forces armées, le retour des militaires dans les casernes (BIR, Gendarmerie, Armées); seule la police doit assurer le maintien de l’ordre.

4) Le cantonnement des élements armés engagés contre les forces de défense;

5) L’amnistie totale, immédiate et sans condidtions des condamnés dans le cadre des marches blanches du 26 Janviers 2019, ainsi que l’abandon des poursuites contre les personnes arrêtées dans le cadre des marches du 27 octobre 2019, notamment Douala, dont les poursuites avaient été suspendues avant d’être relancées.

6) La levée de toute interdiction administrative des réunions et des manifestations publiques

7) Le libre exercice des libertés et droits fondamentaux conformément aux dispositions de notre Constitution et à celles des conventions internationales auxquelles le Cameroun est partie.

8.2. Création d’une commission chargée de la question anglophone

Présidée par un anglophone avec un vice-président francophone (personnalités choisies après consultation des parties prenantes), cette commission comprendra une trentaine de membres également repartis entre francophones et anglophones, avec des observateurs internationaux (ONU, UA, UE, USA, France, Royaume Uni, Allemagne, Italie, Canada, Pays-Bas).
Elle comprendra les sous-commissions suivantes:
– Sous-commission “Vérité, Justice et reconciliation”
– Sous-commission ” Paix et Désarmement ” chargée de la création des conditions pour la garantie de la paix et de la DDR (démobilisation, désarmement et réinsertion).
– Sous-commision des urgences humanitaires , de la reconstruction, du rapatriement des réfugiés, des personnes déplacées.
– Sous-commission de préparation du dialogue inclusif (cette sous-commission suivra l’organisation de la All Anglphone Conference qui aura pour objectif entre autres de proposer les points concernant la question anglophone à inscrire dans l’agenda du Dialogue national inclusif, ainsi que les participants représentatifs des régions anglophones, y compris ceux de la diapsora, sous l’égide d’une autorité morale)

8.3. Commission de la réforme consensuelle du système électoral avec l’assistance de l’ONU, l’UA et de l’UE et des pays amis.

Composition

— 1 Président

— 1 Vice-président

— 1 Rapporteur

— 1 representant de chaque parti représenté á l’Assemblée Nationale
… 1 représentant de chaque parti representé dans au moins un Conseil Municipal

.. 1 représentant de chaque parti ayant au moins un élu au Senat

– Durée du mandat 30 jours

– Adoption du Code Electoral amendé : Session parlementaire de Juin 2019

– Mise en place des nouveaux organes électoraux (juillet-septembre)

– Organisation des élections législatives et municipales (octobre-décembre 2019)

8.4. Ouverture du dialogue national inclusif

Les participants à ce dialogue devront refléter le large spectre des forces vives du pays (hommes et femmes) politiques, administration, armées, société civile, syndicats, barreau, milieux d’affaires, communautés confessionelles, jeunesse, diasporas, chefs traditionnels, etc.

Ce dialogue se déroulera sous le parrainage de la communauté internationale ONU, UA, UE, USA, France, Royaume Uni, Allemagne, Italie, Candaa, Pays-Bas.

Calendrier: Juillet 2019-Avril 2020

En définitive, la main tendue du président élu, président de la coalition des alliés du MRC, M. Maurice KAMTO à M. BIYA Paul demeure, aux fins de discuter des propositions ci-dessus.

Yaoundé, le 17 mai 2019

President Elu Maurice KAMTO (MRC)
Christian PENDA EKOKA (AGIR/ACT)
Paul Eric KINGUE (MPCN)
Albert Dzongang (DRN)

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